Permis de construire Logement N° 04924121A0031

Permis de construire n° 04924121A0031 au Plessis-Grammoire pour 127 m² de logement, Lotissement Le Clos Des Ch

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 04924121A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924121A0031 a été délivré le 12 octobre 2021 au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Le Clos Des Ch.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Grammoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2024

Localisation du projet au Plessis-Grammoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924121A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Clos Des Ch, au Plessis-Grammoire (49124).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924121A0031, déposé en mairie du Plessis-Grammoire.

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