Permis de construire Logement N° 04924118A0021

Permis de construire à Le Plessis-Grammoire pour 243 m² de logement - Rue Des Meuniers Zac Acerola - Ilot D.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 04924118A0021

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Cette page présente le permis de construire n° 04924118A0021, délivré le 29 août 2018 à Le Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Meuniers Zac Acerola - Ilot D., Le Plessis-Grammoire (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE PODELIHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
29/08/2018
Chantier (DOC)
24/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Le Plessis-Grammoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Acerola - Ilot D.

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924118A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Meuniers Zac Acerola - Ilot D., Le Plessis-Grammoire (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PODELIHA et accordé le 29 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 24 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924118A0021, instruit par la commune de Le Plessis-Grammoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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