Permis de construire Locaux N° 04924116A0021

Permis de construire à Le Plessis-Grammoire pour 256 m² de locaux - 6 Rue Des Meuniers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2016

Dossier PC n° 04924116A0021

Demandeur

SCI MAGALI

Cette page présente le permis de construire n° 04924116A0021, délivré le 3 septembre 2016 à Le Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Meuniers, Le Plessis-Grammoire (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAGALI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018.

Autorisation

3 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/09/2016
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2018

Localisation du projet à Le Plessis-Grammoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAGALI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820177707
SIRET
82017770700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924116A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Meuniers, Le Plessis-Grammoire (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAGALI et accordé le 3 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924116A0021, instruit par la commune de Le Plessis-Grammoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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