Permis de construire à La Plaine pour 7 056 m² de locaux - Le Grand Chiron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 04924018H0010
Demandeur
DU CHAMP DE LA LANDE
Cette page présente le permis de construire n° 04924018H0010, délivré le 15 octobre 2018 à La Plaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Chiron, La Plaine (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CHAMP DE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 056 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Durée du chantier
4 mois 9 jours
Délai total
11 mois 25 jours
Localisation du projet à La Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Plaine Code postal 49360 Identifiant INSEE 49240
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 056 m² | 7 056 m² |
| Total | 0 m² | 7 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 056 m² | 7 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 056 m² | 7 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAMP DE LA LANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539732628
- SIRET
- 53973262800018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LA PLAINE (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924018H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 10/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |