Permis de construire n° 04924013H0014 à La Plaine pour 7 680 m² de locaux, Le Grand Chiron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 04924013H0014
Demandeur
DU CHAMP DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924013H0014 a été délivré le 23 décembre 2013, pour un projet situé Le Grand Chiron. La demande émane de DU CHAMP DE LA LANDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C172, C171. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à La Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chiron
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine Code postal 49360 Identifiant INSEE 49240
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 408 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 12 088 m² |
| Total | 4 408 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 12 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 408 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 12 088 m² |
| Total locaux | 4 408 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 12 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAMP DE LA LANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539732628
- SIRET
- 53973262800018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA PLAINE (49360)
Autres dossiers de DU CHAMP DE LA LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924013H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |