Permis de construire à Terranjou pour 240 m² de locaux - Closerie De La Picardie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 04922716A0006
Demandeur
EARL ROCHER
Cette page présente le permis de construire n° 04922716A0006, délivré le 3 février 2017 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Closerie De La Picardie, Terranjou (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROCHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 240 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 240 m² |
| Total | 120 m² | 240 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 240 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438668824
- SIRET
- 43866882400016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- NOTRE-DAME-D ALLENCON (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922716A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 08/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |