Permis de construire Locaux N° 04919116A0015

Permis de construire n° 04919116A0015 à Terranjou pour 406 m² de locaux, 7 Route De Vihiers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 04919116A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04919116A0015, délivré le 27 février 2017 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Route De Vihiers.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 142 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2996. Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 142 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

406 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
06/12/2017
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2017

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m²
Total 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² -406 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNE-BRIAND (49540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919116A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 06/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Vihiers, à Terranjou (49380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919116A0015, déposé en mairie de Terranjou.

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