Permis de construire Logement N° 04922315A0005

Permis de construire à Mûrs-Erigné pour 3 232 m² de logement - Rue Gustave Raimbault

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 04922315A0005

Demandeur

ROSNY MARCEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 04922315A0005, délivré le 25 juin 2015 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gustave Raimbault, Mûrs-Erigné (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSNY MARCEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 32 T3, 8 T4, dont 47 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 887 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

3 232 m²

Variation nette

+2 930 m²

Surface totale après

3 232 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2017.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2017

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK157 AK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 3 232 m² 0 m² 302 m² 0 m² 2 930 m² 3 232 m²
Total 302 m² 3 232 m² 0 m² 302 m² 0 m² 2 930 m² 3 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 32 8 - - 47
- 14,9 % 68,1 % 17,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSNY MARCEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810299248
SIRET
81029924800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922315A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Raimbault, Mûrs-Erigné (49610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSNY MARCEAUX et accordé le 25 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 32 T3, 8 T4, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922315A0005, instruit par la commune de Mûrs-Erigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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