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Permis de construire Locaux N° 04922314A0021

Permis de construire à Mûrs-Erigné pour 219 m² de locaux - Le Grand Clos Rue Valentin Des Ormeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Clos Rue Valentin Des Ormeaux, Mûrs-Erigné (49610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et accordé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922314A0021, instruit par la commune de Mûrs-Erigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 04922314A0021

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04922314A0021, délivré le 28 octobre 2014 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Clos Rue Valentin Des Ormeaux, Mûrs-Erigné (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

08/12/2015

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Valentin Des Ormeaux

Territoire administratif

Commune: Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	433 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	433 m²
Total	433 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	214 m²	219 m²	0 m²	219 m²	433 m²
Commerce et services	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	433 m²	219 m²	219 m²	0 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 414993998
SIRET: 41499399800015
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922314A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Clos Rue Valentin Des Ormeaux, Mûrs-Erigné (49610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et accordé le 28 octobre 2014.

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