Permis de construire Locaux N° 04922314A0021

Permis de construire n° 04922314A0021 à Mûrs-Erigné pour 219 m² de locaux, Le Grand Clos Rue Valentin Des Ormeaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 04922314A0021

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04922314A0021, délivré le 28 octobre 2014 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Clos Rue Valentin Des Ormeaux. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH607. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûrs-Erigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/12/2015
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
28/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Valentin Des Ormeaux

Territoires administratifs

Commune
Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 433 m²
Total 433 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Autres activités 214 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 433 m²
dont Bureaux 214 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 433 m²
Total locaux 433 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
414993998
SIRET
41499399800015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922314A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Grand Clos Rue Valentin Des Ormeaux, à Mûrs-Erigné (49610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et accordé le 28 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922314A0021, déposé en mairie de Mûrs-Erigné.

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