Permis de construire n° 04922124M0002 à Mouliherne pour 247 m² de logement, 437 Route Du Verdelay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 04922124M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2024 à Mouliherne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922124M0002 porte sur un projet situé 437 Route Du Verdelay.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouliherne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouliherne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouliherne Code postal 49390 Identifiant INSEE 49221
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 494 m² |
| Total | 247 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 494 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLE (49680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922124M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |