Permis de construire Locaux N° 04922123M0004

Permis de construire à Mouliherne pour 1 065 m² de locaux - Route Des Granges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Granges, Mouliherne (49390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES GRANGES et accordé le 22 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922123M0004, instruit par la commune de Mouliherne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 04922123M0004

Demandeur

DES GRANGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04922123M0004, délivré le 22 décembre 2023 à Mouliherne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Des Granges, Mouliherne (49390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES GRANGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1038, C1103, C1104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 320 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouliherne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1038 C1103 C1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouliherne Code postal 49390 Identifiant INSEE 49221
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²
Locaux	529 m²	1 065 m²	40 m²	1 025 m²	1 554 m²
Total	803 m²	1 065 m²	40 m²	1 025 m²	1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	529 m²	1 065 m²	0 m²	40 m²	0 m²	1 025 m²	1 554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES GRANGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378322697
SIRET: 37832269700012
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: MOULIHERNE (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922123M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Granges, Mouliherne (49390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES GRANGES et accordé le 22 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922123M0004, instruit par la commune de Mouliherne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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