Permis de construire Locaux N° 04922123M0004

Permis de construire n° 04922123M0004 à Mouliherne pour 1 065 m² de locaux, Route Des Granges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 04922123M0004

Demandeur

DES GRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouliherne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922123M0004 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé Route Des Granges. Le projet est porté par DES GRANGES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1038, C1103, C1104. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouliherne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 320 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouliherne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1038 C1103 C1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouliherne Code postal 49390 Identifiant INSEE 49221
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
Locaux 529 m² 1 065 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 025 m² 1 554 m²
Total 803 m² 1 065 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 025 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 529 m² 1 065 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 025 m² 1 554 m²
Total locaux 529 m² 1 065 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 025 m² 1 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES GRANGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378322697
SIRET
37832269700012
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
MOULIHERNE (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922123M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Granges, à Mouliherne (49390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES GRANGES et accordée le 22 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922123M0004, déposé en mairie de Mouliherne.

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