Permis de construire n° 04922024A0014 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 1 303 m² de locaux, La Cantiniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 04922024A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2025 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922024A0014 porte sur un projet situé La Cantiniere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH5, ZH83, ZH84. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
| Total | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (AN (49640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922024A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |