Déclaration préalable Locaux N° 0492202500013

Déclaration préalable à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 140 m² de locaux - Les Hopitaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier DP n° 0492202500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0492202500013, accordée le 24 mars 2025 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hopitaux, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1367, F1369.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/03/2025
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2025

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1367 F1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (AN (49640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492202500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Hopitaux, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492202500013, instruit par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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