Permis de construire Locaux N° 0492182500044

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 9 596 m² de locaux - La Tournerie Le Fief-Sauvin

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 11 juillet 2025 · Dossier PC n° 0492182500044 · Demandeur : GAEC RECONNU DE LA CHEVRIE DETENTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0492182500044, délivré le 11 juillet 2025 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tournerie Le Fief-Sauvin, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC RECONNU DE LA CHEVRIE DETENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 367 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WE188, WE189, WE6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/07/2025
Surface du terrain
86 301 m²
Surface existante avant
6 229 m²
Surface créée
3 367 m²
Variation nette
+3 367 m²
Surface totale après
9 596 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse
La Tournerie Le Fief-Sauvin, Montrevault-sur-Èvre (49110)
Lieu-dit
Le Fief-Sauvin
Code postal
49600
Département
Parcelles cadastrales
WE188, WE189, WE6
Code INSEE
49218

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Locaux 5 981 m² 3 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 367 m² 9 348 m²
Total 6 229 m² 3 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 367 m² 9 596 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 5 981 m² 3 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 367 m² 9 348 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CHEVRIE DETENTE
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
390092666
SIRET
39009266600010
Code APE (NAF)
01.30Z
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492182500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tournerie Le Fief-Sauvin, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492182500044, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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