Permis de construire n° 04921824H0004 à Montrevault-sur-Èvre pour 140 m² de locaux, 17 Rue Des Moulins La Chaussaire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 04921824H0004
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921824H0004 a été délivré le 15 avril 2024 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Moulins La Chaussaire. La demande émane de SCI DU MOULIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2390, A2391, A2392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
11/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussaire
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49600 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 677 m² |
| Total | 537 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 537 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 677 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 465 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 605 m² |
| Total locaux | 537 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428593487
- SIRET
- 42859348700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49600)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921824H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |