Permis de construire Locaux N° 04921821H0111

Permis de construire n° 04921821H0111 à Montrevault-sur-Èvre pour 229 m² de locaux, 3 Allee De La Roseraie Saint-Pierre-Montlimart

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 04921821H0111

Demandeur

H 2 O

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Allee De La Roseraie Saint-Pierre-Montlimart, le permis de construire n° 04921821H0111 a été délivré le 16 mars 2022 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de H 2 O.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH464, AH504, AH51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH464 AH504 AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pierre-Montlimart

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 642 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 642 m²
Total 642 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 642 m²
Autres activités 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
dont Entrepôt 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
Total locaux 642 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491780995
SIRET
49178099500016
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921821H0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Allee De La Roseraie Saint-Pierre-Montlimart, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par H 2 O et accordée le 16 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921821H0111, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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