Permis de construire Locaux N° 04921821H0070

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 616 m² de locaux - Pre Des Ajoux Le Fief Sauvin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 04921821H0070

Demandeur

LES AJOUX

Cette page présente le permis de construire n° 04921821H0070, délivré le 7 septembre 2021 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Pre Des Ajoux Le Fief Sauvin, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AJOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WC100, WC102, WC104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 543 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WC100 WC102 WC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief Sauvin

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49600 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 616 m² 0 m² 15 m² 0 m² 601 m² 1 901 m²
Total 1 300 m² 616 m² 0 m² 15 m² 0 m² 601 m² 1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 616 m² 0 m² 15 m² 0 m² 601 m² 1 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AJOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
893699306
SIRET
89369930600013
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
MONTREVAULT-SUR-EVRE (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921821H0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Des Ajoux Le Fief Sauvin, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES AJOUX et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921821H0070, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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