Permis de construire n° 04921821H0050 à Montrevault-sur-Èvre pour 468 m² de locaux, La Goupillere - Saint Quentin En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 04921821H0050
Demandeur
GAEC DE LA SAULAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2021 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921821H0050 porte sur un projet situé La Goupillere - Saint Quentin En Mauges. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA SAULAIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C254, C611, C976. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Quentin En Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 468 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 141 m² | 2 311 m² |
| Total | 2 170 m² | 468 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 141 m² | 2 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 170 m² | 468 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 141 m² | 2 311 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 468 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 141 m² | 2 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SAULAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 892282237
- SIRET
- 89228223700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49110)
Autres dossiers de GAEC DE LA SAULAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921821H0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |