Permis de construire Mixte N° 04921821H0037

Permis de construire n° 04921821H0037 à Montrevault-sur-Èvre pour 172 m² de logement et locaux, Les Chalonges Le Fuilet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 04921821H0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921821H0037 a été délivré le 8 juin 2021 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Chalonges Le Fuilet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WN647, WN649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
11/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WN647 WN649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fuilet

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 100 m² 72 m² 100 m² 0 m² 100 m² 72 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREVAULT-SUR-EVRE (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921821H0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Chalonges Le Fuilet, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921821H0037, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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