Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 195 m² de locaux - 1001 Les Vignes St Remy En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 04921821H0013
Demandeur
RETHORE - DAVY
Cette page présente le permis de construire n° 04921821H0013, délivré le 6 mai 2021 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1001 Les Vignes St Remy En Mauges, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RETHORE - DAVY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WK212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Remy En Mauges
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 495 m² |
| Total | 300 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RETHORE - DAVY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382463263
- SIRET
- 38246326300014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921821H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |