Permis de construire Logement N° 04921820H0102

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 42 m² de logement - 7 Rue Du Bois D'ansault La Boissiere-Sur-Evre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 04921820H0102

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04921820H0102, délivré le 7 janvier 2021 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Bois D'ansault La Boissiere-Sur-Evre, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1846, A1847, A530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1846 A1847 A530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boissiere-Sur-Evre

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 42 m² 0 m² 9 m² 0 m² 33 m² 194 m²
Total 161 m² 42 m² 0 m² 9 m² 0 m² 33 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921820H0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Bois D'ansault La Boissiere-Sur-Evre, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921820H0102, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrevault-sur-Èvre

Autres types d'autorisations à Montrevault-sur-Èvre