Permis de construire Locaux N° 04921820H0092

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 145 m² de locaux - 816 Zi De La Paganne Saint Pierre Montlimart

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 04921820H0092

Demandeur

ERANELZA

Cette page présente le permis de construire n° 04921820H0092, délivré le 30 novembre 2020 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 816 Zi De La Paganne Saint Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERANELZA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC297, AD1024, AD1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC297 AD1024 AD1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Montlimart

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 435 m²
Total 290 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERANELZA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811971035
SIRET
81197103500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921820H0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 816 Zi De La Paganne Saint Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERANELZA et accordé le 30 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921820H0092, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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