Permis de construire Locaux N° 04921820H0092

Permis de construire n° 04921820H0092 à Montrevault-sur-Èvre pour 145 m² de locaux, 816 Zi De La Paganne Saint Pierre Montlimart

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 04921820H0092

Demandeur

ERANELZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921820H0092 a été délivré le 30 novembre 2020 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 816 Zi De La Paganne Saint Pierre Montlimart. Le demandeur déclaré est ERANELZA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC297, AD1024, AD1027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC297 AD1024 AD1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Montlimart

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 435 m²
Total 290 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 435 m²
Total locaux 290 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERANELZA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811971035
SIRET
81197103500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921820H0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 816 Zi De La Paganne Saint Pierre Montlimart, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERANELZA et accordé le 30 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921820H0092, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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