Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 113 m² de locaux - Le Beauregard La Chaussaire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 04921819H0117
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04921819H0117, délivré le 29 avril 2020 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Beauregard La Chaussaire, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C414.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussaire
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49600 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 581 m² |
| Total | 468 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921819H0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |