Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 412 m² de locaux - ""La Brosse Neuve"" Le Fief-Sauvin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 04921818H0122
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04921818H0122, délivré le 19 mars 2019 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ""La Brosse Neuve"" Le Fief-Sauvin, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B664, B666, B673.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief-Sauvin
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 109 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 521 m² |
| Total | 1 109 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 109 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921818H0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |