Permis de construire Logement N° 04921818H0098

Permis de construire n° 04921818H0098 à Montrevault-sur-Èvre pour 203 m² de logement, L'epinay Le Fuilet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2018

Dossier PC n° 04921818H0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921818H0098 a été délivré le 22 décembre 2018, pour un projet situé L'epinay Le Fuilet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD115, WD123, WD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 962 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-433 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/12/2018
Chantier (DOC)
23/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WD115 WD123 WD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fuilet

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 150 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 636 m² 0 m² 0 m² 486 m² 150 m² -636 m² 0 m²
Total 636 m² 53 m² 150 m² 486 m² 150 m² -433 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREVAULT-SUR-EVRE (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921818H0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L'epinay Le Fuilet, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921818H0098, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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