Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 12 847 m² de locaux - 18 Avenue Du Plessis Chaudron-En-Mauges
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 mars 2018 · Dossier PC n° 04921817H0120 · Demandeur : ASSOC DE BIENFAISANCE SAINT-JOSEPH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04921817H0120, délivré le 1 mars 2018 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Avenue Du Plessis Chaudron-En-Mauges, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOC DE BIENFAISANCE SAINT-JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A312, A313, AB1029.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² |
| Locaux | 11 919 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 12 033 m² |
| Total | 12 733 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 12 847 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² |
| Agricole | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Entrepôts | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² |
| Services publics | 10 609 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 10 723 m² |
| Total locaux | 11 919 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 12 033 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 8
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921817H0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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