Permis de construire n° 04921817H0062 à Montrevault-sur-Èvre pour 40 m² de locaux, Le Rougeret La Boissiere Sur Evre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 04921817H0062
Demandeur
EARL LA JOLIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921817H0062 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé Le Rougeret La Boissiere Sur Evre. Le dossier a été déposé par EARL LA JOLIVIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1632. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
17/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissiere Sur Evre
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 454 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 494 m² |
| Total | 2 454 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 454 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 494 m² |
| Total locaux | 2 454 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA JOLIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343737771
- SIRET
- 34373777100026
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921817H0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |