Permis de construire Locaux N° 04921817H0054

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 282 m² de locaux - 11 Allee De La Boulaye Saint Pierre-Montlimart

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 04921817H0054

Demandeur

AXILOME

Cette page présente le permis de construire n° 04921817H0054, délivré le 10 juillet 2017 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Allee De La Boulaye Saint Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXILOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 911 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre-Montlimart

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 672 m²
Total 390 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 390 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXILOME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400222824
SIRET
40022282400023
Code APE (NAF)
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921817H0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Allee De La Boulaye Saint Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXILOME et accordé le 10 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921817H0054, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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