Permis de construire n° 04921816H1090 à Montrevault-sur-Èvre pour 541 m² de locaux, Rue Des Landes - Zi Bellev Saint-Pierre-Montlimart
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 04921816H1090
Demandeur
SCIPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921816H1090 a été délivré le 14 mars 2017 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Landes - Zi Bellev Saint-Pierre-Montlimart. SCIPRO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1004, D1009, D1011. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre-Montlimart
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 335 m² |
| Total | 794 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 794 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 335 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 221 m² |
| dont Industrie | 746 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 794 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIPRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501117865
- SIRET
- 50111786500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEDEE (35137)
Autres dossiers de SCIPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921816H1090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |