Permis de construire Locaux N° 04921816H1090

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 541 m² de locaux - Rue Des Landes - Zi Bellev Saint-Pierre-Montlimart

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 04921816H1090

Demandeur

SCIPRO

Cette page présente le permis de construire n° 04921816H1090, délivré le 14 mars 2017 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Landes - Zi Bellev Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIPRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en bureaux, 368 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1004, D1009, D1011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 603 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1004 D1009 D1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pierre-Montlimart

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 794 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 335 m²
Total 794 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 48 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 221 m²
Industrie 746 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 114 m²
Total locaux 794 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501117865
SIRET
50111786500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEDEE (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921816H1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Landes - Zi Bellev Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIPRO et accordé le 14 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921816H1090, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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