Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 1 335 m² de locaux - Rue Des Landes - Zi Bellev Saint-Pierre-Montlimart
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 14 mars 2017 · Dossier PC n° 04921816H1090 · Demandeur : SCIPRO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04921816H1090, délivré le 14 mars 2017 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Landes - Zi Bellev Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCIPRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² de bureaux, 368 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1004, D1009, D1011.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 335 m² |
| Total | 794 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 335 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 48 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 221 m² |
| Industrie | 746 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 794 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 335 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921816H1090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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