Permis de construire Locaux N° 04921816H1081

Permis de construire n° 04921816H1081 à Montrevault-sur-Èvre pour 93 m² de locaux, Za Montremy Saint-Remy-En-Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 04921816H1081

Demandeur

JACKY BIOTTEAU NETTOYAGE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921816H1081 a été délivré le 6 février 2017, pour un projet situé Za Montremy Saint-Remy-En-Mauges. Le demandeur déclaré est JACKY BIOTTEAU NETTOYAGE SERVICES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1520. Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2017

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Remy-En-Mauges

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACKY BIOTTEAU NETTOYAGE SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533211496
SIRET
53321149600013
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)

Autres dossiers de JACKY BIOTTEAU NETTOYAGE SERVICES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921816H1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Montremy Saint-Remy-En-Mauges, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JACKY BIOTTEAU NETTOYAGE SERVICES et accordé le 6 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921816H1081, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrevault-sur-Èvre

Autres types d'autorisations à Montrevault-sur-Èvre