Permis de construire Locaux N° 04921523D0014

Permis de construire à Montreuil-Bellay pour 45 m² de locaux - 60 Place Des Ormeaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 04921523D0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04921523D0014, délivré le 22 février 2024 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 Place Des Ormeaux, Montreuil-Bellay (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI413, BI415, BI417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI413 BI415 BI417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 167 m²
Locaux 346 m² 0 m² 45 m² 0 m² 39 m² 6 m² 352 m²
Total 519 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 0 m² 45 m² 0 m² 39 m² 6 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-BELLAY (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921523D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Place Des Ormeaux, Montreuil-Bellay (49260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921523D0014, instruit par la commune de Montreuil-Bellay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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