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Permis de construire Locaux N° 04921523D0008

Permis de construire à Montreuil-Bellay pour 795 m² de locaux - 9001 Bois De La Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Bois De La Dame, Montreuil-Bellay (49260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTAJON ETIQUETTE LOIRE et accordé le 27 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921523D0008, instruit par la commune de Montreuil-Bellay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 04921523D0008

Demandeur

AUTAJON ETIQUETTE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04921523D0008, délivré le 27 novembre 2023 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9001 Bois De La Dame, Montreuil-Bellay (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTAJON ETIQUETTE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 391 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 365 m² en bureaux, 430 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YK197, YK202, YK209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 391 m²

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

2 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK197 YK202 YK209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 678 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	2 473 m²
Total	1 678 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	2 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	268 m²	365 m²	365 m²	633 m²
Industrie	1 410 m²	430 m²	430 m²	1 840 m²
Total locaux	1 678 m²	795 m²	795 m²	2 473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTAJON ETIQUETTE LOIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398265868
SIRET: 39826586800016
Code APE (NAF): 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation: MONTREUIL-BELLAY (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921523D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Bois De La Dame, Montreuil-Bellay (49260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTAJON ETIQUETTE LOIRE et accordé le 27 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921523D0008, instruit par la commune de Montreuil-Bellay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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