Permis de construire Locaux N° 04921517M0019

Permis de construire n° 04921517M0019 à Montreuil-Bellay pour 2 940 m² de locaux, Rue De L'expansion - Zi De

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 04921517M0019

Demandeur

SCI COMBRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921517M0019 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé Rue De L'expansion - Zi De. Le demandeur déclaré est SCI COMBRONDE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 940 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1850, D1852, D1966. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 213 m²

Surface existante avant

6 598 m²

Surface créée

2 940 m²

Variation nette

-1 236 m²

Surface totale après

5 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1850 D1852 D1966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 598 m² 2 940 m² 0 m² 4 176 m² 0 m² -1 236 m² 5 362 m²
Total 6 598 m² 2 940 m² 0 m² 4 176 m² 0 m² -1 236 m² 5 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 598 m² 2 940 m² 0 m² 4 176 m² 0 m² -1 236 m² 5 362 m²
dont Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Industrie 6 433 m² 2 940 m² 0 m² 4 176 m² 0 m² -1 236 m² 5 197 m²
Total locaux 6 598 m² 2 940 m² 0 m² 4 176 m² 0 m² -1 236 m² 5 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMBRONDE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377623723
SIRET
37762372300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
THIERS CEDEX 07 (63300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921517M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'expansion - Zi De, à Montreuil-Bellay (49260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI COMBRONDE et accordé le 7 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921517M0019, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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