Permis de construire n° 04921517M0018 à Montreuil-Bellay pour 50 m² de locaux, 344 Rue Du Presbytere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 04921517M0018
Demandeur
CHATEAU LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 344 Rue Du Presbytere, le permis de construire n° 04921517M0018 a été délivré le 26 janvier 2018 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CHATEAU LA SALLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2018
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 590 m² |
| Total | 540 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 320 m² |
| Autres activités | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| dont Entrepôt | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total locaux | 540 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU LA SALLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539012096
- SIRET
- 53901209600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTREUIL-BELLAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921517M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |