Permis de construire à Montreuil-Bellay pour 416 m² de locaux - Les Varannes - Balloire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 04921517M0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04921517M0012, délivré le 28 novembre 2017 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Varannes - Balloire, Montreuil-Bellay (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 323 m² |
| Total | 907 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 907 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-BELLAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921517M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |