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Permis de construire Locaux N° 04921424A0017

Permis de construire à Montreuil-Juigné pour 73 m² de locaux - 15 Rue Thomas Edison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Thomas Edison, Montreuil-Juigné (49460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOTEBA RSR et accordé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921424A0017, instruit par la commune de Montreuil-Juigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 04921424A0017

Demandeur

SOTEBA RSR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04921424A0017, délivré le 17 décembre 2024 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Thomas Edison, Montreuil-Juigné (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTEBA RSR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL82, AL139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 145 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

15/01/2025

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL82 AL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	462 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	535 m²
Total	462 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	462 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTEBA RSR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349823393
SIRET: 34982339300047
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: MONTREUIL JUIGNE (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921424A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 145 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Thomas Edison, Montreuil-Juigné (49460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOTEBA RSR et accordé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921424A0017, instruit par la commune de Montreuil-Juigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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