Permis de construire Locaux N° 04921421A0027

Permis de construire à Montreuil-Juigné pour 1 114 m² de locaux - 17 Rue Thomas Edison

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 04921421A0027

Demandeur

SOTEBA RSR

Cette page présente le permis de construire n° 04921421A0027, délivré le 25 janvier 2022 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Thomas Edison, Montreuil-Juigné (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTEBA RSR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en bureaux, 900 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL82, AL139, AL140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 570 m²

Surface existante avant

1 666 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

2 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
02/06/2022
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL82 AL139 AL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 666 m² 1 114 m² 0 m² 409 m² 0 m² 705 m² 2 371 m²
Total 1 666 m² 1 114 m² 0 m² 409 m² 0 m² 705 m² 2 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 131 m² 214 m² 0 m² 42 m² 0 m² 172 m² 303 m²
Entrepôt 1 535 m² 900 m² 0 m² 367 m² 0 m² 533 m² 2 068 m²
Total locaux 1 666 m² 1 114 m² 0 m² 409 m² 0 m² 705 m² 2 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTEBA RSR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349823393
SIRET
34982339300047
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
MONTREUIL-JUIGNE (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921421A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Thomas Edison, Montreuil-Juigné (49460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOTEBA RSR et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921421A0027, instruit par la commune de Montreuil-Juigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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