Permis de construire Logement N° 04921419A0070

Permis de construire n° 04921419A0070 à Montreuil-Juigné pour 1 974 m² de logement, 14 Impas Du Parc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 04921419A0070

Demandeur

MONTREUIL JUIGNE PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2020 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921419A0070 porte sur un projet situé 14 Impas Du Parc. Le projet est porté par MONTREUIL JUIGNE PARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 4 individuels et 26 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Juigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 110 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 974 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
11/03/2021
Autorisation
28/04/2020
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 1 974 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² -301 m² 0 m²
Total 301 m² 1 974 m² 0 m² 301 m² 0 m² 1 673 m² 1 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 4
Logements collectifs 26
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTREUIL JUIGNE PARC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879208619
SIRET
87920861900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921419A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (4 individuels, 26 collectifs), pour 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Impas Du Parc, à Montreuil-Juigné (49460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONTREUIL JUIGNE PARC et accordé le 28 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2021, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921419A0070, déposé en mairie de Montreuil-Juigné.

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