Permis de construire à Montreuil-Juigné pour 1 974 m² de logement - 14 Impas Du Parc
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 avril 2020 · Dossier PC n° 04921419A0070 · Demandeur : MONTREUIL JUIGNE PARC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04921419A0070, délivré le 28 avril 2020 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Impas Du Parc, Montreuil-Juigné (49460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONTREUIL JUIGNE PARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, dont 4 individuels et 26 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil-Juigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
| Locaux | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 301 m² | 1 974 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 1 673 m² | 1 974 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921419A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49214 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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