Permis de construire à Montreuil-Juigné pour 1 974 m² de logement - 14 Impas Du Parc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 04921419A0070
Demandeur
MONTREUIL JUIGNE PARC
Cette page présente le permis de construire n° 04921419A0070, délivré le 28 avril 2020 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Impas Du Parc, Montreuil-Juigné (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTREUIL JUIGNE PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 4 individuels et 26 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Montreuil-Juigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
| Locaux | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 301 m² | 1 974 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 1 673 m² | 1 974 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTREUIL JUIGNE PARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 879208619
- SIRET
- 87920861900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921419A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 11/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |