Permis de construire Logement N° 04921417A0011

Permis de construire à Montreuil-Juigné pour 2 553 m² de logement - 14 Impas Du Parc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 04921417A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04921417A0011, délivré le 6 novembre 2017 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Impas Du Parc, Montreuil-Juigné (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 151 m²

Surface créée

2 553 m²

Variation nette

+2 553 m²

Surface totale après

2 553 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 2 553 m²
Total 0 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 2 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 13 - - - 46
- 71,7 % 28,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921417A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Impas Du Parc, Montreuil-Juigné (49460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921417A0011, instruit par la commune de Montreuil-Juigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-Juigné

Autres types d'autorisations à Montreuil-Juigné