Permis de construire n° 04921414A0001 à Montreuil-Juigné pour 208 m² de locaux, 10 Rue Du 18 Juin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 04921414A0001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921414A0001 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé 10 Rue Du 18 Juin. COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Juigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
22/08/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montreuil-Juigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 346 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 346 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 346 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 1 346 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921414A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |