Permis de construire à Montilliers pour 196 m² de locaux - Le Petit Breil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 04921121C0007
Demandeur
EARL LA CARRIE
Cette page présente le permis de construire n° 04921121C0007, délivré le 9 août 2021 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Breil, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA CARRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B845, B922, B923.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 246 m² |
| Total | 1 050 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CARRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439223819
- SIRET
- 43922381900012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921121C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |