Permis de construire Locaux N° 04921121C0001

Permis de construire à Montilliers pour 282 m² de locaux - Le Haut Patis

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 04921121C0001

Demandeur

SCI CHARBONNIER-DUPONT

Cette page présente le permis de construire n° 04921121C0001, délivré le 17 mai 2021 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Patis, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARBONNIER-DUPONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 305 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2022.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/09/2022
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2022

Localisation du projet à Montilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 282 m² 0 m² 268 m² 0 m² 14 m² 282 m²
Total 268 m² 282 m² 0 m² 268 m² 0 m² 14 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Agricole et forestier 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 268 m² 282 m² 0 m² 268 m² 0 m² 14 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARBONNIER-DUPONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533764825
SIRET
53376482500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTILLIERS (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921121C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 11/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Patis, Montilliers (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHARBONNIER-DUPONT et accordé le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 11 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921121C0001, instruit par la commune de Montilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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