Permis de construire Locaux N° 04920924A0001

Permis de construire à Montigné-lès-Rairies pour 64 m² de locaux - 2 Chemin Du Buisson

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 04920924A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04920924A0001, délivré le 30 mai 2024 à Montigné-lès-Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Chemin Du Buisson, Montigné-lès-Rairies (49430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 625 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Montigné-lès-Rairies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigné-lès-Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49209
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNE LES RAIRIES (49430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04920924A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Du Buisson, Montigné-lès-Rairies (49430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920924A0001, instruit par la commune de Montigné-lès-Rairies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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