Déclaration préalable à Montigné-lès-Rairies pour 323 m² de locaux - 2 Che De La Boulaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier DP n° 04920924A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04920924A0002, accordée le 8 juillet 2024 à Montigné-lès-Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Che De La Boulaie, Montigné-lès-Rairies (49430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B929, B930.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2024
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
3 mois 3 jours
Localisation du projet à Montigné-lès-Rairies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montigné-lès-Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49209
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNE LES RAIRIES (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04920924A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |