Permis de construire Locaux N° 04920522N0011

Permis de construire n° 04920522N0011 à Miré pour 5 m² de locaux, Vaufoulon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 04920522N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04920522N0011, délivré le 6 mars 2023 à Miré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Vaufoulon.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C737, 0C736, 0C629. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 356 m²

Surface existante avant

3 632 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-1 233 m²

Surface totale après

2 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C737 0C736 0C629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miré Code postal 49330 Identifiant INSEE 49205
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 632 m² 5 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² -1 233 m² 2 399 m²
Total 3 632 m² 5 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² -1 233 m² 2 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 632 m² 5 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² -1 233 m² 2 399 m²
Total locaux 3 632 m² 5 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² -1 233 m² 2 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HAUTS-D'ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04920522N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vaufoulon, à Miré (49330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920522N0011, déposé en mairie de Miré.

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