Permis de construire Logement N° 04920522N0002

Permis de construire n° 04920522N0002 à Miré pour 93 m² de logement, Lotissement La Touche - Lo

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 04920522N0002

Demandeur

SCI JESO49

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement La Touche - Lo, le permis de construire n° 04920522N0002 a été délivré le 27 juillet 2022 à Miré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI JESO49.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miré Code postal 49330 Identifiant INSEE 49205
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JESO49

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
850217233
SIRET
85021723300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MURS-ERIGNE (49610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04920522N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement La Touche - Lo, à Miré (49330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JESO49 et accordé le 27 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920522N0002, déposé en mairie de Miré.

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