Permis de construire Logement N° 04920017A0001

Permis de construire à Longuenée-en-Anjou pour 101 m² de logement - 25 Rue Paul Gauguin Zac Des Chene La Membrolle Sur Longuenee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 04920017A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04920017A0001, délivré le 9 mars 2017 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Paul Gauguin Zac Des Chene La Membrolle Sur Longuenee, Longuenée-en-Anjou (49770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2017

Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Membrolle Sur Longuenee

Territoire administratif

Commune
Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUENEE-EN-ANJOU (49770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04920017A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Paul Gauguin Zac Des Chene La Membrolle Sur Longuenee, Longuenée-en-Anjou (49770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920017A0001, instruit par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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