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Permis de construire Locaux N° 04920016A0066

Permis de construire n° 04920016A0066 à Longuenée-en-Anjou pour 115 m² de locaux, 38 Rue Paul Gauguin Domaine Des C La Membrolle Sur Longuenee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 38 Rue Paul Gauguin Domaine Des C La Membrolle Sur Longuenee, à Longuenée-en-Anjou (49770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S J M L S et accordé le 6 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04920016A0066, déposé en mairie de Longuenée-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 04920016A0066

Demandeur

SCI S J M L S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Paul Gauguin Domaine Des C La Membrolle Sur Longuenee, le permis de construire n° 04920016A0066 a été délivré le 6 février 2017 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI S J M L S.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A95. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenée-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Membrolle Sur Longuenee

Territoires administratifs

Commune: Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S J M L S

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822035127
SIRET: 82203512700015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LONGUENEE-EN-ANJOU (49770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04920016A0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 38 Rue Paul Gauguin Domaine Des C La Membrolle Sur Longuenee, à Longuenée-en-Anjou (49770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S J M L S et accordé le 6 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04920016A0066, déposé en mairie de Longuenée-en-Anjou.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longuenée-en-Anjou

PC n°04920016A0076 Logement Autorisé

52 Rue Paul Gauguin La Membrolle Sur Longuenee

Longuenée-en-Anjou (49770)

Nouvelle construction

30 janv. 2017 84 m² SDP

PC n°04920016A0077 Logement Terminé

7 Impas Philippe Dubus Pruille

Longuenée-en-Anjou (49770)

Nouvelle construction

30 janv. 2017 144 m² SDP

PC n°04920016A0062 Locaux Terminé

Za De La Perriere La Membrolle Sur Longuenee

Longuenée-en-Anjou (49770)

Nouvelle construction

31 janv. 2017 376 m² SDP GARAGE JEAN-LUC CIRON

PC n°04920017A0002 Logement Annulé

1 Impas Des Vignes Pruille

Longuenée-en-Anjou (49770)

Nouvelle construction

06 mars 2017 120 m² SDP

PC n°04920017A0001 Logement Terminé

25 Rue Paul Gauguin Zac Des Chene La Membrolle Sur Longuenee

Longuenée-en-Anjou (49770)

Nouvelle construction

09 mars 2017 101 m² SDP

PC n°04920016A0067 Logement Commencé

La Coudre La Meignanne

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Transformation avec diminution

13 mars 2017 50 m² SDP

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