Permis de construire n° 04920014A0004 à Longuenée-en-Anjou pour 56 m² de locaux, 1Bis Rue Du Stade
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2014
Dossier PC n° 04920014A0004
Demandeur
COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04920014A0004, délivré le 31 mai 2014 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1Bis Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD66. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenée-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/07/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 56 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -66 m² | 56 m² |
| Total | 122 m² | 56 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -66 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 56 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -66 m² | 56 m² |
| Total locaux | 122 m² | 56 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -66 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902009
- SIRET
- 21490200900072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE (49770)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04920014A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |