Retour aux permis de construire de Longuenée-en-Anjou

Permis de construire Locaux N° 04920014A0004

Permis de construire à Longuenée-en-Anjou pour 56 m² de locaux - 1Bis Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Du Stade, Longuenée-en-Anjou (49770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE et accordé le 31 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920014A0004, instruit par la commune de Longuenée-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2014

Dossier PC n° 04920014A0004

Demandeur

COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04920014A0004, délivré le 31 mai 2014 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1Bis Rue Du Stade, Longuenée-en-Anjou (49770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014.

Autorisation

31 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/05/2014

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2014

Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 m²	56 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Total	122 m²	56 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	122 m²	56 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902009
SIRET: 21490200900072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE (49770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04920014A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Du Stade, Longuenée-en-Anjou (49770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE et accordé le 31 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920014A0004, instruit par la commune de Longuenée-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longuenée-en-Anjou

PC n°0492002600014 Logement Autorisé

Mairie Lotissement Le Pré Doncin Lot3 - La Meignanne

Longuenée-en-Anjou (49770)

Nouvelle construction

27 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0492002600024 Logement Autorisé

Zac Des Chenes Ii - Lot 66 La Membrolle Sur Longuenée

Longuenée-en-Anjou (49770)

Nouvelle construction

19 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0492002600017 Logement Autorisé

3 Rue Geoffroy De La Celle Lotissement Le Pre Doncin - La Meignanne

Longuenée-en-Anjou (49770)

Nouvelle construction

11 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0492002600025 Logement Autorisé

Lot 83 Zac Des Chênes 2 - Secteur 5.2

Longuenée-en-Anjou (49770)

Nouvelle construction

07 mai 2026 105 m² SDP

PC n°0492002600018 Logement Autorisé

11 Raymond Poulidor Lot 78 La Membrolle Sur Longuenée

Longuenée-en-Anjou (49770)

Nouvelle construction

06 mai 2026 117 m² SDP

PC n°0492002600019 Logement Autorisé

34 Raymond Kopa La Membrolle

Longuenée-en-Anjou (49770)

Nouvelle construction

04 mai 2026 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Longuenée-en-Anjou

Permis d'aménager à Longuenée-en-Anjou

12 autorisations

Permis de démolir à Longuenée-en-Anjou

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longuenée-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Longuenée-en-Anjou

Caractéristiques du projet