Permis de construire Locaux N° 04920014A0002

Permis de construire à Longuenée-en-Anjou pour 133 m² de locaux - 27 Rue De La Gare

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 04920014A0002

Demandeur

COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE

Cette page présente le permis de construire n° 04920014A0002, délivré le 3 avril 2014 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De La Gare, Longuenée-en-Anjou (49770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 593 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/06/2015
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2015

Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Locaux 806 m² 67 m² 66 m² 0 m² 0 m² 133 m² 939 m²
Total 872 m² 67 m² 66 m² 0 m² 66 m² 67 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 806 m² 67 m² 66 m² 0 m² 0 m² 133 m² 939 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214902009
SIRET
21490200900072
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE (49770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04920014A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Gare, Longuenée-en-Anjou (49770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE et accordé le 3 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920014A0002, instruit par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longuenée-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Longuenée-en-Anjou